Conditions générales d’utilisation du site zephyracoro.sbs
En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions qui encadrent l’utilisation, la confidentialité et les responsabilités respectives.
20 octobre 2025
Acceptation des conditions
La navigation sur ce site suppose l’acceptation intégrale de ces conditions. Il est conseillé de les consulter régulièrement car elles peuvent évoluer sans préavis. Toute utilisation postérieure implique l’accord de l’utilisateur sur la dernière version publiée.
Définitions
Ces termes renvoient à l’interprétation générale de l’usage du site.
Le « site » désigne zephyracoro.sbs et l’ensemble de ses services accessibles en ligne.
L’« utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant les contenus ou contactant le cabinet via le site.
Le « cabinet » fait référence à la structure exploitant, éditant et administrant le site zephyracoro.sbs.
« Données » correspond à tout élément transmis lors de l’utilisation du site.
Utilisation des services proposés
Les prestations consistent uniquement à analyser des situations patrimoniales et à formuler des avis sous forme de rapports informatifs.
Éligibilité
Le site s’adresse aux résidents majeurs du Canada. Aucune analyse n’est proposée aux mineurs ou aux personnes empêchées juridiquement.
Une preuve d’âge ou de capacité peut être sollicitée.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur doit garantir l’exactitude des informations fournies au cabinet.
Usages interdits
Toute utilisation abusive ou frauduleuse est proscrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, textes et méthodologies publiés sont protégés et ne peuvent être reproduits sans accord préalable écrit du cabinet. Toute utilisation hors cadre d’analyse patrimoniale est prohibée.
Contributions utilisateur
L’utilisateur peut être amené à transmettre des avis, messages ou documents pour la réalisation d’une analyse. Ces éléments restent sa propriété mais leur usage temporaire par le cabinet est consenti.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses données, sous réserve de leur traitement ponctuel par le cabinet pour les besoins de la mission confiée.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées selon notre politique de confidentialité et la réglementation canadienne. Aucune revente, transmission non autorisée ou usage non prévu des données ne s’opère.
Politique de confidentialitéAvertissements et garanties
Aucun engagement de résultat – les avis ne dispensent pas de consulter un professionnel indépendant.
Limite de responsabilité
Les informations transmises n’engagent ni la responsabilité du cabinet ni celle de ses représentants. Résultats variables selon la situation individuelle.
Limitation de responsabilité
Le cabinet ne saurait être tenu pour responsable d’une décision prise sur la seule base des analyses transmises.
Indemnité
L’utilisateur s’engage à indemniser le cabinet contre toute action induite par un usage inadapté du site.
Gestion des différends
En cas de litige, une résolution amiable sera systématiquement privilégiée.
Arbitrage
En cas d’échec de conciliation, le différend pourra être soumis à une procédure amiable conformément à la loi canadienne.
L’utilisateur peut saisir toute autorité compétente pour régler le litige.
Recours et médiation
Les utilisateurs peuvent consulter la rubrique contact pour toute demande de médiation.
Rubrique contactAutonomie
La nullité d’une clause n’entraîne pas l’invalidité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ce document forme l’accord total entre le site et l’utilisateur, à l’exclusion de toute version antérieure.
Loi applicable et juridiction
Le droit canadien régit les relations entre l’utilisateur et le cabinet.
Résiliation
Le cabinet se réserve le droit de suspendre tout accès en cas d’usage illicite ou irrespectueux.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.
Contact et renseignements
Pour toute question sur ce règlement, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@zephyracoro.sbs
Téléphone: +1 (250) 248-6224
Adresse postale: 936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada
Date d’entrée en vigueur: 20 octobre 2025
Version: v3